La mesure vélo dans un plan de mobilité durable au travail : ce que doit contenir la fiche

Réponse directe : la fiche de la mesure vélo doit indiquer ce qu'elle est, dans quelle solution de l'article 26.3 elle s'inscrit, pour qui elle est, qui l'exploite, ce qu'elle coûte, quand elle démarre et avec quels indicateurs elle est suivie. Sans indicateurs dès le départ, le rapport des deux ans n'a rien pour mesurer.

Ceci s'adresse aux cabinets de conseil qui rédigent des plans de mobilité durable au travail (planes de movilidad sostenible al trabajo, PMST) sous la loi 9/2025. C'est ce que nous mettrions dans la fiche. Le format, c'est toi qui décides : la loi n'en impose aucun. Et ceci n'est pas un conseil juridique : chaque cas, avec son conseiller.

Que demande la loi qui concerne la fiche ?

Cinq éléments de l'article 26 :

• Solutions (art. 26.3) : cite par exemple la mobilité active, le transport collectif, la mobilité à faibles émissions, la mobilité partagée et collaborative et le télétravail, «de acuerdo con el principio de jerarquía» (“conformément au principe de hiérarchie”) de l'article 28. Cet ordre place d'abord la mobilité active, à pied et à vélo.
• Sécurité routière (art. 26.3) : le plan comprend des mesures de sécurité routière et de prévention des accidents, en encourageant la formation.
• Négociation (art. 26.2) : le plan se négocie avec la représentation légale du personnel. La fiche doit être compréhensible à la table de négociation.
• Suivi (art. 26.2) : rapport dans un délai de deux ans après l'approbation, puis tous les deux ans.
• Registre (art. 26.8) : l'EDIM tiendra un registre des plans avec leurs paramètres et indicateurs les plus pertinents, tels que définis au Forum territorial de la mobilité durable.

Le résumé complet de la loi, avec délais et sanctions, est dans le guide du plan de mobilité au travail.

La fiche, champ par champ

Le classement : active et partagée

La loi définit la mobilité active comme le déplacement «utilizando la actividad física humana, como caminar o desplazarse en bicicleta o ciclo» (“utilisant l'activité physique humaine, comme marcher ou se déplacer à bicyclette ou en cycle”, art. 2.1.m). Et elle cite le «bicicleta compartida» (“vélo partagé”) parmi les services de mobilité partagée (art. 2.1.w).

Si on te demande pour l'assistance électrique : tous nos vélos sont à assistance électrique, 250 W maximum, et le Reglamento General de Vehículos (règlement espagnol d'homologation des véhicules) classe ce type de vélo comme cycle, et non comme véhicule à moteur (annexe II). C'est pourquoi ils entrent dans la mobilité active de l'article 2.1.m. La loi 9/2025 ne nomme pas le vélo électrique : c'est une lecture de ces deux textes, et le classement final t'appartient.

Les indicateurs : ce qui se mesure vraiment

Ne mets dans la fiche que ce que tu pourras réellement mesurer. Avec nos vélos, l'entreprise reçoit :

• les trajets ;
• les heures d'usage ;
• les créneaux horaires ;
• les destinations agrégées, dans un rapport avec les lieux de travail à part ;
• et, sur les vélos dont le cadenas mesure la distance, celle de chaque trajet.

Nous ne calculons pas le CO₂. Si le plan a besoin d'une estimation des émissions, fais-la toi-même avec tes propres hypothèses et indique clairement d'où vient chaque chiffre. Sans distances mesurées sur tous les vélos, mieux vaut ne pas promettre de kilomètres totaux.

Pour savoir ce que remplace le vélo (voiture, transport public, marche), il faut une enquête auprès du personnel, avant et après. Cela ne vient pas des données d'usage.

L'exploitation : qui fait quoi

C'est le champ le plus souvent oublié, et celui qui compte le plus. Une mesure qui dépend du fait que quelqu'un dans l'entreprise amène les vélos à l'atelier s'arrête quand cette personne est absente.

Dans notre mesure, l'entreprise paie un forfait mensuel par vélo et, tout au plus, branche les vélos ; avec des stations de recharge (en option, avec un coût supplémentaire), même pas ça. L'entretien, l'assurance, le GPS et l'accompagnement du salarié, dans sa langue, sont de notre côté. Mets-le ainsi dans la fiche : c'est ce que la table de négociation va demander.

Coordination et contexte

• Plan local : le plan doit tenir compte du plan de mobilité de la commune, quand il existe (art. 26.3). Vérifie s'il y a des pistes cyclables ou des stationnements qui concernent la mesure.
• Plusieurs établissements au même endroit : si l'établissement partage un bâtiment ou un site avec d'autres établissements concernés, la loi prévoit que des mécanismes de coordination soient mis en place entre eux (art. 26.6). Demande quelles mesures les autres préparent.
• Forte occupation : dans les établissements de plus de 1 000 personnes, dans des communes ou zones de plus de 500 000 habitants, des mesures sont nécessaires pour l'heure de pointe (art. 26.5). Les créneaux horaires d'usage servent à les suivre.

Le calendrier

• Obligatoire depuis le 5 décembre 2026 : douze mois après l'entrée en vigueur de la loi, suite au décret-loi royal 7/2026.
• Communication : trois mois après l'approbation, à l'autorité désignée par la communauté autonome (art. 27.3).
• Premier rapport de suivi : dans un délai de deux ans après l'approbation du plan.

Ce que nous t'apportons

• La fiche de la mesure, avec les données de l'établissement de ton client.
• Une proposition en moins de 24 heures après que tu nous donnes la ville, le nombre de personnes et les équipes.
• Les données d'usage pour le suivi.
• Un service dans les provinces de Barcelone, Madrid, Valence, Séville, Malaga, les îles Baléares, la Biscaye, la Navarre et Salamanque. En dehors, demande-nous.

Nous avons réalisé plus de 500 000 trajets dans 9 provinces. Aujourd'hui, nous exploitons des vélos électriques à la marque du client dans des hôtels, des résidences étudiantes et des immeubles de flex living. Tu trouveras tout ça sous Pour les consultants, et ce que voit l'entreprise sous Entreprises. L'article 26 est dans le BOE.

Questions fréquentes

Quel format doit avoir la fiche d'une mesure du plan ?

La loi 9/2025 n'en impose aucun. Ce qui est utile, c'est qu'elle indique ce qu'est la mesure, dans quelle solution de l'article 26.3 elle s'inscrit, pour qui elle est, qui l'exploite, ce qu'elle coûte, quand elle démarre et avec quels indicateurs elle est suivie.

Dans quelle solution de l'article 26.3 se classe le vélo électrique partagé ?

Dans la mobilité active et dans la mobilité partagée. La loi cite la bicyclette et le cycle dans la définition de la mobilité active (art. 2.1.m) et le vélo partagé dans celle des services de mobilité partagée (art. 2.1.w). Les vélos de Cityflow sont à assistance électrique de 250 W maximum, que le Reglamento General de Vehículos classe comme cycles. Le classement final t'appartient.

Cityflow calcule-t-il le CO₂ évité ?

Non. Nous fournissons des données d'usage : trajets, heures, créneaux horaires et destinations agrégées, ainsi que la distance de chaque trajet sur les vélos dont le cadenas la mesure. L'estimation des émissions est faite par qui rédige le plan.

Combien de temps met Cityflow à envoyer une proposition ?

Moins de 24 heures après que tu nous donnes la ville, le nombre de personnes et les équipes de l'établissement. Elle arrive avec la fiche de la mesure et le forfait mensuel par vélo.